Conditions de vente
1. Information sur les produits
Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.
Les photographies et informations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergences entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le client Bouchée Parfaite ne saurait en être tenu pour responsable.
Bouchée Parfaite se réserve le droit de modifier la composition des menus en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
2. Processus de commande
2.1 Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande, le client choisira son nom d’utilisateur et son mot de passe. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent la preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par lui.
Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Bouchée Parfaite.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
2.2 Commandes
Toute commande doit être validée puis confirmée par le client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Bouchée Parfaite communiquera au client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée, ainsi que la facture détaillée.
3. Modification — Annulation – Rétractations
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification ni d’annulation à partir du vendredi précédent le jour de la livraison. Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec Bouchée Parfaite au 438 476-8900, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
4. Rupture de stock
Bouchée Parfaite ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque produit proposé sur le site. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un article commandé, Bouchée Parfaite contactera le client par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et convenir avec lui :
- De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
- De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
- D’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.
5. Prix et conditions de règlement
Le montant des commandes est payable par carte de crédit, directement sur le site. L’envoi par courriel d’une facture est automatique aux coordonnées de facturation communiquées par le client.
5.1 Prix
Le montant total devant être acquitté par le client comprend le prix des produits et des frais de livraison. Les prix sont exprimés en dollars canadiens. Les taux de TVQ et TPS applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
5.2 Modalités de règlement
Les paiements se font en dollars canadiens. Les clients personnes physiques ainsi que les clients personnes morales devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire, dans les conditions détaillées ci-dessous.
Règlement en ligne par carte bancaire :
Le client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (Master card, VISA).
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du service PandaPay, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande. Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Bouchée Parfaite ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
À défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
La livraison s’effectue le lundi entre 16 h et 21 h pour les résidences, et le mardi entre 9 h et 12 h 30 en entreprise et locaux commerciaux, incluant les écoles.
Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la boutique en ligne, établis par liste de codes postaux.
Le livreur déposera la commande devant la porte de la résidence, sonnera et quittera. En cas d’absence du client, il devra laisser une glacière devant sa porte, et le livreur y déposera ses pots, afin de maintenir la chaîne de froid. S’il n’y a pas de glacière à l’extérieure, Bouchée Parfaite ne pourra pas être tenue responsable de toute dégradation du produit précédant sa date d’expiration.
7. Réclamations
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client devra contacter par courriel ou par téléphone Bouchée Parfaite. Dans ce cas, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises ni échangées.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à Bouchée Parfaite soit par téléphone au 438 476-8900 (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 18 heures), soit par courriel à l’adresse suivante : info@boucheeparfaite.ca
8. Responsabilité
Sauf preuve d’une faute de sa part, Bouchée Parfaite ne peut être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Par ailleurs, Bouchée Parfaite ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du client, notamment la consommation des produits au-delà de la date limite indiquée sur le site Internet.
9. Force majeure
Bouchée Parfaite pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (maladie infectieuse pouvant atteindre la qualité des aliments, guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.
10. Protection des informations personnelles
Les informations collectées sur le site feront l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont destinées à Bouchée Parfaite, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à :
Bouchée Parfaite, 1400, rue Principale, local 203, Sainte-Julie (Québec) J3E 1R6
11. Modifications
Bouchée Parfaite se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
12. Droit applicable — Litiges
Les présentes Conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit canadien. En cas de litige, le client s’adressera à Bouchée Parfaite pour trouver une solution amiable. À défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes du Québec.
13. Droits d’auteur
Les textes, photographies, images et logos figurant sur le site sont la propriété de Bouchée Parfaite. Toute reproduction, même partielle, est interdite.